L’association ACS Victimes – Accidents Conseils Solutions attache une importance particulière à la confidentialité des personnes qui la contactent, notamment lorsqu’elles traversent une situation difficile. Cette politique explique quelles données nous collectons sur le site www.acs-victimes.fr, pourquoi, et quels sont vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement
Accidents Conseils & Solutions « ACS » (ACS Victimes), association loi 1901, RNA W691106713 – siège social : 2 place Bertone, 69004 Lyon – contact@acs-victimes.fr – 07 44 73 27 60.
Données que nous collectons
- Formulaires de contact : prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, type de situation et contenu de votre message.
- Échanges par téléphone ou e-mail : les informations que vous choisissez de nous communiquer pour décrire votre situation.
- Données de navigation : statistiques de fréquentation anonymisées ou pseudonymisées, uniquement si vous y consentez via le bandeau cookies.
Nous vous invitons à ne transmettre par formulaire que les informations nécessaires à un premier contact. Les détails médicaux ou personnels pourront être évoqués de vive voix, dans un cadre confidentiel.
Finalités et base légale
- Répondre à vos demandes d’écoute, d’information ou d’orientation (base légale : mesures prises à votre demande et intérêt légitime de l’association).
- Gérer les adhésions, les dons et les relations avec nos bénévoles et partenaires (base légale : exécution de l’adhésion ou du don, obligations légales).
- Mesurer l’audience du site afin de l’améliorer (base légale : votre consentement).
Destinataires
Vos données sont destinées exclusivement aux membres de l’association chargés de traiter votre demande. Elles ne sont jamais vendues, louées ni cédées à des fins commerciales. Avec votre accord préalable, certaines informations peuvent être transmises à un professionnel vers lequel nous vous orientons (avocat, médecin-conseil, psychologue, travailleur social).
Les dons et adhésions en ligne sont traités directement par nos prestataires de paiement sécurisé (HelloAsso, PayPal), qui agissent selon leurs propres politiques de confidentialité. ACS Victimes n’a jamais accès à vos coordonnées bancaires.
Durée de conservation
- Demandes de contact sans suite : 3 ans maximum après le dernier échange.
- Dossiers d’accompagnement : pendant la durée de l’accompagnement, puis 5 ans maximum.
- Données liées aux dons et adhésions : durée imposée par les obligations comptables et fiscales.
- Cookies de mesure d’audience : 13 mois maximum.
Sécurité
Le site est intégralement servi en HTTPS et protégé par des mesures de sécurité techniques (pare-feu applicatif, limitation des tentatives de connexion, mises à jour régulières). L’accès aux données est limité aux seules personnes habilitées.
Gestion des cookies
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser le dépôt de cookies non essentiels. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (mémorisation de vos choix, sécurité) ne requièrent pas de consentement. Les cookies de mesure d’audience (Google Tag Manager / Google Analytics) ne sont déposés qu’avec votre accord.
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment :
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Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour les exercer, écrivez-nous à contact@acs-victimes.fr ou par courrier au siège social (2 place Bertone, 69004 Lyon). Nous vous répondrons dans un délai d’un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr.
Mise à jour
Cette politique peut être modifiée pour tenir compte des évolutions légales ou du fonctionnement du site. Dernière mise à jour : novembre 2026.
Voir aussi nos mentions légales.