- Association loi 1901
Erreur de diagnostic, acte médical, infection nosocomiale ou aléa thérapeutique : ACS Victimes accompagne chaque patient selon sa situation et les préjudices subis.
Une complication inhabituelle, un retard de diagnostic ou une aggravation de votre état peut nécessiter une analyse précise de votre parcours médical.
Demandez une copie complète de votre dossier médical afin de réunir les comptes rendus, examens et prescriptions.
Conservez les certificats, comptes rendus, ordonnances, factures et échanges médicaux permettant de retracer votre prise en charge et ses conséquences.
Une erreur médicale peut résulter d’un diagnostic tardif ou incorrect, d’un acte de soin inadapté, d’une erreur de traitement ou d’un défaut de surveillance ayant causé un préjudice au patient.
Une complication ne signifie pas nécessairement qu’une faute a été commise. L’analyse du dossier médical et, selon la situation, l’avis d’un professionnel compétent peuvent permettre de mieux comprendre les circonstances.
Un aléa thérapeutique correspond à un dommage grave survenu à la suite d’un acte médical, sans qu’une faute du professionnel de santé soit nécessairement établie.
Une indemnisation peut être envisagée selon l’origine du dommage, sa gravité, les responsabilités identifiées et les conditions prévues par les dispositifs applicables.
Depuis la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, tout patient peut accéder directement à son dossier médical. La demande s’adresse par écrit au directeur de l’établissement ou au professionnel de santé concerné, avec une copie de votre pièce d’identité. Les documents doivent être communiqués dans un délai de huit jours, porté à deux mois lorsque les informations datent de plus de cinq ans. Ce dossier est indispensable pour comprendre ce qui s’est passé et évaluer les recours possibles.
Les victimes d’un accident médical, d’une affection iatrogène ou d’une infection nosocomiale peuvent saisir gratuitement la Commission de conciliation et d’indemnisation (CCI) de leur région, sans avocat obligatoire. Lorsque le dommage dépasse certains seuils de gravité (par exemple un déficit fonctionnel permanent supérieur à 24 % ou un arrêt des activités d’au moins six mois), la commission organise une expertise et rend un avis. Selon qu’il y a faute ou aléa thérapeutique, l’indemnisation est versée par l’assureur du professionnel ou par l’ONIAM. L’action en responsabilité médicale se prescrit par dix ans à compter de la consolidation du dommage.
Nous vous aidons à formuler votre demande de dossier médical, à reconstituer la chronologie des soins, à comprendre les différentes voies de recours (amiable, judiciaire) et à préparer l’expertise. Nous vous orientons, si besoin, vers des médecins-conseils de victimes et des avocats spécialisés en droit de la santé.
Vous pouvez nous joindre au 07 44 73 27 60, par e-mail à contact@acs-victimes.fr ou via notre formulaire de contact. Le premier échange est gratuit et confidentiel. Découvrez aussi l’ensemble de nos accompagnements.
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