Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), voici les informations relatives à l’éditeur et à l’hébergeur du site www.acs-victimes.fr.
Éditeur du site
Accidents Conseils & Solutions « ACS » (ACS Victimes)
Association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée en préfecture du Rhône
Numéro RNA : W691106713
Déclaration publiée au Journal officiel le 22 novembre 2022
Siège social : 2 place Bertone, 69004 Lyon, France
Adresse d’accueil : 155 boulevard de la Croix-Rousse, 69004 Lyon, France
Téléphone : 07 44 73 27 60
E-mail : contact@acs-victimes.fr
Directeur de la publication : le président de l’association ACS Victimes, en sa qualité de représentant légal.
Objet de l’association
Conformément à ses statuts, l’association a pour objet le conseil et l’accompagnement des victimes dans le recours en réparation du dommage corporel et en responsabilité médicale. Concrètement, ACS Victimes écoute, informe et oriente les personnes victimes d’accidents de la circulation, d’accidents de la vie courante, d’accidents médicaux ou d’agressions, ainsi que leurs proches. Le site a une vocation exclusivement informative et non commerciale. Les informations qui y sont publiées sont générales et ne remplacent pas une consultation personnalisée auprès d’un avocat, d’un médecin ou de tout autre professionnel qualifié.
Hébergement
OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site web : www.ovhcloud.com
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