- Association loi 1901
Après un accident, certaines démarches peuvent être importantes pour documenter les circonstances, faire constater vos blessures et préserver les éléments utiles à votre dossier. ACS Victimes vous informe et vous oriente selon votre situation.
Lorsque cela est possible, recueillez les informations concernant l’accident : coordonnées des personnes impliquées, témoignages, photographies, plaque d’immatriculation du véhicule,..
Consulter un professionnel de santé, déclarer l’accident, compléter un constat lorsque cela est possible et conserver les coordonnées des témoins font partie des premières démarches.
Gardez les certificats médicaux, comptes rendus, arrêts de travail, ordonnances, factures, photographies, constats et échanges avec les assurances concernant votre accident.
Vous pouvez contacter ACS Victimes rapidement après l’accident ou ultérieurement si vous avez besoin d’informations concernant vos démarches ou votre orientation.
Le premier échange et l’accompagnement proposé par l’association sont gratuits. Certains professionnels extérieurs vers lesquels vous pourriez être orienté disposent toutefois de leurs propres conditions d’intervention.
Oui. Une chute peut notamment être liée à un obstacle, à l’état de la chaussée ou à différentes circonstances nécessitant d’être étudiées.
Essayez, lorsque cela est possible, de recueillir les témoignages, photographies, vidéos ou informations permettant d’identifier le véhicule. Selon les circonstances, un dépôt de plainte peut également être envisagé.
Lorsqu’un véhicule à moteur est impliqué, le cycliste – y compris sur un vélo à assistance électrique – est considéré comme une victime non conductrice au sens de la loi Badinter. Son indemnisation ne peut être réduite qu’en cas de faute inexcusable ayant été la cause exclusive de l’accident, ce qui est très rarement retenu. Les victimes de moins de 16 ans, de plus de 70 ans ou atteintes d’une incapacité d’au moins 80 % sont indemnisées dans tous les cas, sauf si elles ont volontairement recherché le dommage.
Chute seule due à un nid-de-poule, collision avec un autre cycliste ou un piéton, portière ouverte d’un véhicule en stationnement : selon les circonstances, la responsabilité de la collectivité gestionnaire de la voirie, d’un tiers ou une garantie accidents de la vie peuvent être mobilisées. Photographiez rapidement les lieux, l’état de la chaussée et votre vélo, et relevez l’identité des témoins.
ACS Victimes vous aide à comprendre vos droits, à constituer votre dossier, à préparer l’expertise médicale et à évaluer les offres reçues. Nous vous orientons si nécessaire vers des avocats spécialisés en dommage corporel.
Vous pouvez nous joindre au 07 44 73 27 60, par e-mail à contact@acs-victimes.fr ou via notre formulaire de contact. Le premier échange est gratuit et confidentiel. Découvrez aussi l’ensemble de nos accompagnements.
Vous souhaitez faire un don, devenir bénévole ou proposer un partenariat ? Contactez ACS Victimes pour obtenir toutes les informations nécessaires.
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