- Association loi 1901
Après un accident, certaines démarches peuvent être importantes pour préserver vos droits et constituer votre dossier. ACS Victimes vous aide à identifier les premières étapes et peut vous orienter vers les professionnels adaptés à votre situation.
Lorsque votre état le permet, essayez de recueillir les informations utiles : circonstances de l’accident, identité des personnes impliquées, témoignages, photographies des lieux et des véhicules.
Déclaration auprès de l’assurance, constat, dépôt de plainte lorsque la situation le justifie, suivi médical. Les démarches peuvent rapidement devenir complexes.
Conservez les certificats médicaux, comptes rendus d’hospitalisation, arrêts de travail, ordonnances, factures, échanges avec les assurances et tout document relatif aux conséquences de l’accident.
Vous pouvez contacter ACS Victimes dès les premiers jours suivant l’accident, mais également plusieurs semaines ou mois après celui-ci si vous avez besoin d’informations ou d’une orientation concernant votre situation.
Le premier échange et l’accompagnement proposé par l’association sont gratuits. Lorsque votre situation nécessite l’intervention d’un professionnel extérieur, celui-ci peut appliquer ses propres conditions.
Oui. Chaque accident possède ses propres circonstances. Même lorsque votre responsabilité peut être engagée, il est utile de comprendre votre situation et les démarches pouvant être entreprises.
Oui. ACS Victimes peut également informer et orienter les victimes d’accidents impliquant un scooter, un cyclomoteur ou plus généralement un deux-roues motorisé.
Le passager d’une moto ou d’un scooter est une victime non conductrice : il bénéficie de la protection la plus large de la loi Badinter et ne peut voir son indemnisation réduite qu’en cas de faute inexcusable, cause exclusive de l’accident. Le conducteur du deux-roues est lui aussi indemnisé, mais sa propre faute (vitesse excessive, absence de casque homologué ou de gants, alcool) peut limiter ou exclure son droit à réparation. Chaque situation doit donc être analysée avec précision, sans accepter trop vite la version de l’assureur adverse.
L’indemnisation des blessures repose sur l’expertise médicale, qui évalue notamment les souffrances endurées, le déficit fonctionnel, le préjudice esthétique ou les répercussions professionnelles. Ne vous y rendez pas seul : vous pouvez être assisté par un médecin-conseil de victimes, indépendant des assurances. Conservez tous vos comptes rendus, arrêts de travail et justificatifs de frais, et ne signez aucune offre définitive avant la consolidation de votre état.
L’assureur doit présenter une offre d’indemnisation dans les huit mois suivant l’accident (offre provisionnelle si votre état n’est pas consolidé), puis une offre définitive dans les cinq mois après avoir été informé de votre consolidation. Vous disposez de dix ans à compter de la consolidation pour agir.
Vous pouvez nous joindre au 07 44 73 27 60, par e-mail à contact@acs-victimes.fr ou via notre formulaire de contact. Le premier échange est gratuit et confidentiel. Découvrez aussi l’ensemble de nos accompagnements.
Vous souhaitez faire un don, devenir bénévole ou proposer un partenariat ? Contactez ACS Victimes pour obtenir toutes les informations nécessaires.
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