- Association loi 1901
Conducteur, passager, piéton ou cycliste : ACS Victimes écoute et accompagne chaque personne selon sa situation et les conséquences de l’accident.
Après un accident de la circulation, certaines démarches doivent être effectuées rapidement afin de préserver votre santé et de conserver les éléments utiles à votre dossier.
Consultez rapidement un professionnel de santé et décrivez précisément les douleurs, blessures ou symptômes apparus après l’accident.
Il faut garder en votre possession tous les documents relatifs à votre accident qui permettront de justifier celui-ci.
La loi du 5 juillet 1985, dite loi Badinter, encadre l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation impliquant un véhicule terrestre à moteur (voiture, moto, scooter, camion…). Elle vise à faciliter et à accélérer l’indemnisation des dommages corporels. Vos droits dépendent toutefois de votre situation au moment de l’accident.
Si vous n’étiez pas conducteur d’un véhicule à moteur, vous êtes considéré comme une victime non conductrice. Vos dommages corporels sont en principe indemnisés intégralement. Seule une faute inexcusable, cause exclusive de l’accident, ou la recherche volontaire du dommage peut vous priver de ce droit.
Les victimes de moins de 16 ans, de plus de 70 ans ou titulaires d’un taux d’invalidité d’au moins 80 % bénéficient d’une protection encore plus forte : aucune faute inexcusable ne peut leur être opposée.
En savoir plus : piéton renversé | accident de vélo
Si vous conduisiez un véhicule à moteur, votre propre faute éventuelle (vitesse, alcool, non-respect d’une priorité…) peut réduire, voire exclure, votre indemnisation. Chaque situation mérite donc d’être examinée avec attention, même si vous pensez être en partie responsable.
En savoir plus : accident de moto
La loi oblige l’assureur à vous adresser une offre d’indemnisation dans les 8 mois suivant l’accident. Si votre état de santé n’est pas encore stabilisé (consolidé), cette offre peut être provisoire. Une offre définitive doit alors vous être faite dans les 5 mois après que l’assureur a eu connaissance de votre consolidation.
En cas de retard, les sommes dues peuvent être majorées. Après avoir accepté une offre, vous disposez d’un délai de 15 jours pour revenir sur votre accord.
Vous pouvez contacter ACS Victimes dès que vous avez besoin d’informations ou que vous rencontrez des difficultés dans vos démarches. Il n’est pas nécessaire d’attendre la réponse de votre assurance.
Le premier échange et l’accompagnement associatif proposés par ACS Victimes sont gratuits. Les professionnels extérieurs peuvent toutefois appliquer leurs propres conditions.
Oui. ACS Victimes accompagne les conducteurs, les passagers, les piétons, les cyclistes et les usagers de trottinettes impliqués dans un accident de la circulation.
Conservez le constat, les certificats médicaux, les photographies, les témoignages, les courriers des assurances et tous les justificatifs de dépenses liés à l’accident.
Vous souhaitez faire un don, devenir bénévole ou proposer un partenariat ? Contactez ACS Victimes pour obtenir toutes les informations nécessaires.
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